Procès GAEC des Garrigues arquettoises contre la commune d’Arquettes en Val
GAEC contre Arquettes en Val – Jugement de la Cour d’Appel de Marseille
GAEC contre Arquettes en Val – Jugement du Conseil d’Etat du 06-06-2023
GAEC contre Arquettes en Val – Jugement de la Cour d’Appel de Toulouse du 28-12-2023
